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Pourquoi éviter le P2P ? Point législatif et dangers.

Pourquoi ce sujet ?

Suite à de nombreuses conversations dans mon entourage, à la lecture de divers topics sur le sujet, je voulais refaire un point sur le p2p dans sa globalité, au vu des démonstrations qui ont été faites ici et ailleurs, des désinfections sur les forums de sécurité, et des nouvelles législations (décrets, jurisprudence, etc.).
Trop de monde ignore encore quels sont les dangers, les risques et les peines encourues à utiliser à des fins légales ou illégales les logiciels de peer-to-peer. Je suis las également d'entendre je risque rien, tout le monde le fait ou encore ben je ne savais pas. Il va m'être difficile d'être exhaustif sur le sujet, tant il aborde de nombreux points et déborde largement sur un phénomène de société dont les enjeux paraissent insondables aujourd'hui.

Pour rappel : sur pitcatsite.leforum, vous avez nécessairement, en vous inscrivant, accepté la charte du site et du forum. Que cette charte vous semble légitime ou arbitraire, peu importe, vous l'avez acceptée.
Je vous remets le point 9:

Qu'est-ce que le peer-to-peer ?

Je ne vais pas m'étendre sur l'explication technique, de nombreux articles disponibles sur le net y font mention avec beaucoup de pertinence et d'exhausivité. Je me permettrais juste de porter à votre attention ces deux-ci :
Wikipédia - l'encylopédie libre - p2p
Interstices - Les réseaux de pair à pair

Ce procédé est-il légal ?

Il y a un peu plus d'un an, j'aurais pu écrire ceci :
Oui. Le système en soi est tout à fait légal. Des distributions Linux ou d'autres projets libres peuvent être distribués de cette manière-là, des démonstrations de jeux, des artises souhaitant acquérir à moindre frais une audience et une notoriété peuvent mettre à libre disposition leurs oeuvres, des webmasters souhaitant économiser leur bande passante peuvent proposer des téléchargements via ce biais, des chercheurs peuvent user de ce procédé pour accéder aux possibilités de calculs des ordinateurs ainsi disponibles, etc. C'est l'usage qui peut en être fait qui est illégal. Il ne faut pas se cacher la vérité, cette propension au téléchargement illégal - car en rapport avec des oeuvres non libres de droits - concerne la majorité des transferts de fichiers. Selon une étude publiée le 8 février 2007 par l'Institut De l'Audiovisuel et des Télécommunications en Europe (IDATE) en liaison avec Médiamétrie/Netratings, les fichiers téléchargés légalement représentent environ 15% en France de l'ensemble des fichiers téléchargés.

La réponse est ambigüe aujourd'hui suite à l'adoption par l' Assemblée Nationale et le Sénat de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information parue au Journal Officiel ; autrement dit ce qu'on appelle communément aujourd'hui : la loi DADVSI décret et décision du Conseil constitutionnel.
Cette loi a été longuement, et est encore débattue dans tous les milieux. Je ne chercherai pas à débattre ou polémiquer, l'enjeu n'est pas là, concentrons nous sur les faits et les textes tels qu'ils ont été adoptés et votés et tels qu'on peut les interpréter malgré le fait de n'absolument pas être juriste. Ce qui est important aujourd'hui, malgré l'actualité encore présente des débats opposant politiques, professionnels, associations et simples utilisateurs, c'est de savoir si l'on est, lorsque l'on est utilisateur de cette technologie, en cet instant T hors-la-loi ou non. Vous pouvez consulter l'historique de cette loi, les différents points de vue exprimés, les débats relatifs à celle-ci dans l' article synthétique wikipédia.

Faisons un petit aparté succinct sur le parcours d'une loi.

Le vote de la loi en France repose sur le principe de l'accord sur un même texte entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Cet accord s'établit par la procédure dite de la navette parlementaire, décrite par l'article 45 de la Constitution : « Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique. » Le texte effectue ainsi des « navettes » entre les deux assemblées jusqu'à l'adoption d'un texte identique. Chacun des examens successifs s'appelle une lecture. Le Gouvernement peut demander la réunion d'une commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et sept députés, et chargée de parvenir à une rédaction commune sur les dispositions d'un texte restant en discussion entre l'Assemblée et le Sénat au cours de la navette. (...) Lorsque le texte est définitivement adopté, le président de la République dispose de quinze jours pour promulguer la loi. (...) La promulgation de la loi l'authentifie et lui donne force exécutoire. Elle est ensuite publiée au Journal officiel de la République française, dans l'édition « Lois et décrets ». Wikipédia - processus législatif en France.

Quel était le but de cet aparté ? Vous rendre compte par vous-même que la loi DADVSI a été promulguée, sans ambigüité, et qu'elle est effective, tout simplement. Que vous soyez d'accord ou non. La difficulté pour tous est de l'assimiler et d'en saisir les grandes lignes, pas facile quand on n'est pas juriste.

Je me suis donc aidé de diverses lectures, du texte officiel bien entendu, et d'essais de vulgarisation qui foisonnent sur le net. Je porterai à votre attention celui-ci qui me semble d'un grand intérêt : Blog - Journal d'un Avocat - loi DADVSI commentée. La loi évoquant de nombreux points et cas de figure, je ne me cantonnerai qu'à ce qui nous intéresse ici, l'usage des logiciels de peer-to-peer. Cette loi apporte des modifications au code la propriété intellectuelle. Pour plus de lisibilité, c'est directement du code qu'il faut prendre connaissance des dispositions ajoutées par la loi DADVSI.

Article L336-1 (inséré par Loi nº 2006-961 du 1 août 2006 art. 27 Journal Officiel du 3 août 2006). Lorsqu'un logiciel est principalement utilisé pour la mise à disposition illicite d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit de propriété littéraire et artistique, le président du tribunal de grande instance, statuant en référé, peut ordonner sous astreinte toutes mesures nécessaires à la protection de ce droit et conformes à l'état de l'art. Les mesures ainsi ordonnées ne peuvent avoir pour effet de dénaturer les caractéristiques essentielles ou la destination initiale du logiciel. L'article L. 332-4 est applicable aux logiciels mentionnés au présent article.

Article L335-2-1 (inséré par Loi nº 2006-961 du 1 août 2006 art. 21 Journal Officiel du 3 août 2006). Le fait : 1º D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés
2º D'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un logiciel mentionné au 1º. "Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel nº 2006-540 DC du 27 juillet 2006."

En plus du code de la propriété intellectuelle, il faut également prendre connaissance de la circulaire du 3 janvier 2007 de présentation et de commentaire des dispositions pénales portant sur la loi n°2006-961 relative au droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information et d'action publique dans le domaine de la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle au moyen des nouvelles technologies informatiques. Que dit-elle ?

L'article 21 de la loi introduit dans le CPI un nouvel article L.335-2-1 (...). Cette disposition résulte d'amendements parlementaires, qui visaient spécifiquement à responsabiliser les éditeurs de logiciels de pair à pair afin que les internautes ne soient pas exclusivement visés par la répression de la contrefaçon (NTDLR : la contrefaçon est un délit.). Ces incriminations sont entrées en vigueur en même temps que la loi, de sorte qu'elles sont immédiatement applicables aux logiciels déjà disponibles qui seraient maintenus à la disposition du public, de même que pour la publicité qui en serait faite, postérieurement au 4 août 2006. (...)
Il va de soi que l'éditeur ou le distributeur d'un logiciel d'échanges de données ou de fichiers qui n'est pas conçu ou spécialement configuré pour permettre l'échange de fichiers contenant des oeuvres contrefaites ne saurait tomber sous le coup de l'incrimination de l'article L.335-2-1 du CPI. (...)
A l'inverse, ceux qui éditent ou distribuent des logiciels manifestements destinés à porter atteinte aux droits d'auteur ou droits voisins ou en font la publicité doivent faire l'objet de poursuites déterminées afin de tarir à la source les réseaux d'échanges illégaux. L'initiative des titulaires de droits tendant à lutter contre ces logiciels sera relayée par le ministère public chaque fois que l'infraction paraît caractérisée. (...)
Enfin, il est utile de rappeler que lorsque qu'un logiciel n'est pas manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés, mais est neanmoins "principalement utilisé pour la mise à disposition illicite d'oeuvres ou d'objets protégés (...)", le président du tribunal de grande instance statuant en référé peut ordonner sous astreinte toutes mesures nécessaires à la protection du droit menacé (article L.336-1 nouveau du CPI.). Ouf, merci pour le pâté.

C'est bien beau tout ça, légal ou pas légal alors le peer-to-peer ?

Ce qui est clair, c'est que la publicité, la mise à disposition, l'utilisation ou l'aide apportée dans la configuration des logiciels de peer-to-peer pourrait tomber sous le coup de la loi. Si vous êtes utilisateur de peer-to-peer, même à des fins légales, vous êtes potentiellement hors-la-loi, car le logiciel est potentiellement hors-la-loi. Vous aider à configurer vos ports est potentiellement hors-la-loi, parler librement de peer-to-peer sur le forum avec les dérives que cela peut comporter peut induire une publicité elle-même potentiellement hors-la-loi. Je vais trop loin ? Peut-être, mais je n'ai pas les épaules assez larges en terme de portefeuilles et de connaissances juridiques pour ne pas inciter à la plus grande des prudences dans le domaine. Vous non plus ? Je m'en doutais.Certains juristes suggèrent de se fier au bon sens des magistrats et sont optimistes quand à la juste application de la loi, d'autres sont nettement plus pessimistes. Attention terrain glissant ! Etes-vous de taille pour jouer ? Seules les jurisprudences à venir clarifieront le sujet.

Jusqu'ici nous n'avons abordé que l'utilisation de ces logiciels, sans même évoquer le contenu des téléchargements. Ainsi, lorsque ceux-ci sont illégaux, plus de question à se poser !

Qu'est-ce que je risque à télécharger des films, musiques et autres oeuvres ?

Encore une fois, jetons un coup d'oeil à la directive qui souhaite distinguer le "download" de l'"upload".

"Download". Les personnes qui profitent des oeuvres ou objets protégés mis illégalement à leur disposition sur les réseaux d'échange méritent en effet de relever de sanctions pénales. Le téléchargement constitue une reproduction de l'oeuvre au sens de l'article L.122-3 du code de la propriété intellectuelle. A défaut d'être autorisé, il constitue donc une contrefaçon passible des mêmes peines que celles rappelées s'agissant de la mise à disposition du public.

"Upload". La mise à disposition de fichiers via internet constitue une forme de représentation ou de communication au public (article L.122-5 du CPI). Or, ces actes accomplis par un procédé quelconque sans le consentement de l'auteur sont illicites (article L.122-4 du CPI). L'article L.335-3 du code de propriété intellectuelle est en conséquence applicable (...).

Retour au CPI. Article L335-3 - (Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 8 Journal Officiel du 11 mai 1994) - (Loi nº 98-536 du 1 juillet 1998 art. 4 Journal Officiel du 2 juillet 199. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.

Par la directive, le ministère de la culture a voulu corriger la décision du Conseil constitutionnel déclarant contraire à la constitution l'allègement de la sanction, à savoir la contravention à la place du délit normal de contrefaçon. Le Conseil constitutionnel a ainsi décidé qu'au regard de l'atteinte portée au droit d'auteur ou aux droits voisins, les personnes qui se livrent, à des fins personnelles, à la reproduction non autorisée ou à la communication au public d'objets protégés sont placées dans la même situation qu'elles utilisent un logiciel d'échange de peer to peer ou d'autres services ; ainsi, les particularités du peer-to-peer ne permettent pas de justifier la différence de traitement. En clair, peer-to-peer ou pas, une contrefaçon est une contrefaçon, pas d'amendes forfaitaires ! Les jurisprudences à venir, encore une fois, détermineront quelle orientation sera prise.

Article L335-4 - (Loi nº 94-102 du 5 février 1994 art. 2 Journal Officiel du 8 février 1994) - (Loi nº 98-536 du 1 juillet 1998 art. 4 Journal Officiel du 2 juillet 199 - (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) - (Loi nº 2003-517 du 18 juin 2003 art. 1 Journal Officiel du 19 juin 2003 en vigueur le 1er août 2003) - (Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 34 II Journal Officiel du 10 mars 2004). toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle.
Est punie des mêmes peines toute importation ou exportation de phonogrammes ou de vidéogrammes réalisée sans l'autorisation du producteur ou de l'artiste-interprète, lorsqu'elle est exigée.
Est puni de la peine d'amende prévue au premier alinéa le défaut de versement de la rémunération due à l'auteur, à l'artiste-interprète ou au producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes au titre de la copie privée ou de la communication publique ainsi que de la télédiffusion des phonogrammes.
Est puni de la peine d'amende prévue au premier alinéa le défaut de versement du prélèvement mentionné au troisième alinéa de l'article L. 133-3.
Lorsque les délits prévus au présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

Ca a le mérite d'être clair. Encourent les mêmes peines ceux qui diffusent des logiciels manifestement conçus pour du téléchargement illicite et/ou qui en font la promotion. Cf article L.335-2-1 du CPI. Vous ne pourrez plus dire que vous ne saviez pas !

Et c'est suivi d'effets réellement tout ça ?

Je vous laisse consulter ce lien regroupant des jurisprudences relatives aux droits d'auteur ! Et j'en profite pour vous rappeler un nouvel évènement en la matière qui a défrayé la chronique il y a peu de temps.

La dernière démonstration de force de l'éditeur de jeux vidéos Techland via son mandataire, un cabinet d'avocats spécialisés, devrait inciter à une grande réflexion. Sans se prononcer sur la méthode, recevoir une lettre de mise en demeure de paiement pour téléchargement illégal n'est pas des plus joyeux. Et si pas de paiement ? Le courrier reçu indiquera quelles sont les conséquences d'une assignation sur plainte pour contrefaçon. -> Scoop : les méthodes de la RIAA déjà exploitées en France ! -> Affaire Techland (Call of Juarez) : la FAQ de Ratiatum [MAJ 4]
Enfin, la jurisprudence Techland / Fournisseurs d'accès.

Eh ben, est-il possible d'avoir davantage d'ennuis ?

Oui, ça l'est, nous n'avons pas abordé l'aspect sécuritaire de l'installation de ces logiciels, et de leur usage à des fins illégales. Je ne peux ici que vous renvoyer sur les excellentes démonstrations par l'exemple déja rédigées et publiées.

Les logiciels de P2P (parfois) mais surtout l'utilisation que l'on en a (majorité des cas) sont les principaux vecteurs d'infection ! Quelques topics pour s'en convaincre :

Liste de clients P2P infectés le P2P et ses conséquences et Le crack et ses conséquences parTesgaz
Le danger des cracks par Malekal morte
Les infections véhiculées par le p2p sont bien réelles. A titre d'exemple, le ver Worm.Win32_Sumom-A est un ver de messagerie instantanée et de réseaux peer-to-peer qui se place notamment dans le dossier incoming afin d'être expédié à un maximum de personnes.

Bof, des infections c'est pas bien grave... "Format c:" et basta !

Après tout, pourquoi sécuriser son ordinateur ? pourrait-on se demander, pourquoi ne pas le formater ou restaurer de temps en temps, comme ça je l'utilise comme je l'entends ? Je vous invite à consulter ce lien : Pourquoi sécuriser son ordinateur par Sebsauvage.
Nous n'y sommes pas encore en France, mais la législation avance à petits pas. Regardez en Suisse : Des peines de prison pour les spammeurs suisses Il ne s'agit là "que" de Spam, imaginez pour l'hébergement d'images pédophiles à votre insu... La cause est entendue !

Enfin, sachez que propager volontairement une ou des infections est sanctionnable suivant certaines dispositions !

Article 323-2 - (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) - (Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 art. 45 II Journal Officiel du 22 juin 2004). Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de :

Article 323-3 - (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) - (Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 art. 45 III Journal Officiel du 22 juin 2004). Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de :

Pour finir, l'arsenal de sanctions s'étoffe modestement également du côté de vos fournisseurs d'accès internet (FAI) !
L'AFA, association des fournisseurs d'accès, développe une stratégie afin de responsabiliser l'internaute face aux services qui lui sont offerts. A cette fin, des principes déontologiques ont été définis, fixant les devoirs et les droits des parties en présence : pratiques et usages des membres de l'AFA.
Pour la simple raison que les FAI ont défini un certain nombre de règles, définies dans leurs CGU (Conditions générales d'utilisation) , et que vous les avez acceptées à la souscription de votre contrat, il se réserve le droit de couper votre connexion en cas de danger supposé ou réel de l'ensemble de son réseau : Cf lutte contre le spam
Là encore, les choses évoluent, bientôt les FAI s'attaqueront au peer-to-peer spécifiquement, comme le laisse entendre ce Rapport d'étude, portant sur les solutions de filtrage des échanges de musique sur internet dans le domaine du peer-to-peer, suite à la signature par l'AFA de la charte pour le développement de l'offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique. Beaucoup de mouvements en perspective !

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